TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTION ACCREDITIVE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Taxation
DEF

... a share, issued by a corporation, that flows through to the subscriber the income tax benefits of the expenditures funded by its subscription price.

OBS

Although, by itself, a flow-through share is no different from any other share issued by a corporation, it is not purchased - it is earned by incurring exploration expenses. That is why the term "earned shares" is often used to describe such shares.

OBS

flow-through share: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • flow-through stock
  • earned share

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Action qui permet de faire passer, d'une société à ses actionnaires de la catégorie visée, des déductions et dégrèvements fiscaux qui ne sont normalement accordés qu'à la société.

CONT

Les actions accréditives permettent à une compagnie émettrice engagée dans l'exploration minière ou pétrolière, de transférer au détenteur desdites actions ses frais d'exploration encourus. Ce dernier peut ensuite déduire les frais en question de ses propres revenus.

OBS

Les porteurs d'actions accréditives émises par des sociétés d'exploration et des sociétés minières canadiennes sont réputés financer les dépenses d'exploration et de mise en valeur de la société et, de ce fait, acquièrent le droit de déduire fiscalement ces dépenses.

OBS

action accréditive : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • action gagnée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :