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ADHESION POSITIVE [1 fiche]

Fiche 1 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

The process where members [of a health care plan] provide information for themselves and their eligible dependants (spouse/common-law partner and each eligible child).

OBS

For example, members will need to give their dependant's name, gender and age, and indicate whether they or any of their dependants have coverage under another group health plan.

OBS

positive enrolment: term used with regard to the federal Public Service Health Care Plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Processus par lequel les membres [d'un régime de soins de santé] fournissent des renseignements sur eux-mêmes et leurs personnes à charge admissibles (conjoint/conjoint de fait et chaque enfant admissible)

OBS

À titre d'exemple, les participants devront fournir le nom, le sexe et l'âge des personnes à leur charge, et indiquer si le participant ou ces personnes à charge admissibles participent à un autre régime de soins de santé.

OBS

adhésion préalable : terme employé dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

Espagnol

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