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APPAREILS MOBILES [1 fiche]

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Fiche 1 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

... every employer shall ... ensure that the vehicles and mobile equipment used by the employees in the course of their employment meet prescribed safety standards....

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

[...] l'employeur est tenu [...] de veiller à ce que des véhicules et l'équipement mobile que ses employés utilisent pour leur travail soient conformes aux normes réglementaires de sécurité [...].

Espagnol

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