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AUTHENTIQUER [1 fiche]

Fiche 1 2019-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Military Law
DEF

To give authority to by proof, attestation, or formalities required by law.

CONT

... the Chief Electoral Officer shall ... validate it by indicating on it the name of the electoral district that includes the place of ordinary residence shown in the statement ...

OBS

certify; cert: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit militaire
CONT

[...] le directeur général des élections la certifie par l'inscription du nom de la circonscription dans laquelle est situé le lieu de résidence habituelle qui est inscrit dans la déclaration [...]

OBS

certifier; cert : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Derecho militar
DEF

Autorizar o legalizar algún documento o cosa, por quien tenga poder para ello.

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