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AVENANT EXCLUSION [1 fiche]

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Fiche 1 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An endorsement to a "claims made" liability form used to exclude specific accidents, products or locations. It earned its nickname because it allows an insurer to zero in with a sharp focus to exclude specific exposures.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Exclusion quant à certains accidents, produits, sites ou travaux spécifiques.

CONT

L'assurance et le bogue de l'an 2000. Un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile d'une société d'informatique couvrait, faute d'exclusion appropriée, le risque lié au bogue de l'an 2000. L'assureur résilie ce contrat et propose un avenant d'exclusion de ce risque prenant effet pour la prochaine période d'assurance (1999).

Espagnol

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