TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIENS ETAT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Crown assets
1, fiche 1, Anglais, Crown%20assets
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
All property owned and controlled by the Crown. 2, fiche 1, Anglais, - Crown%20assets
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- biens de l'État
1, fiche 1, Français, biens%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- biens de la Couronne 1, fiche 1, Français, biens%20de%20la%20Couronne
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des biens que l'État possède et contrôle. 1, fiche 1, Français, - biens%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Government Property
1, fiche 2, Anglais, Government%20Property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Government Property: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Government%20Property
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
B6802C: Standard procurement clause title. 2, fiche 2, Anglais, - Government%20Property
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Biens de l'État
1, fiche 2, Français, Biens%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Biens de l'État : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - Biens%20de%20l%27%C3%89tat
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
B6802C : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 2, Français, - Biens%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Property
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- government property
1, fiche 3, Anglais, government%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
government property: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 3, Anglais, - government%20property
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- biens du gouvernement
1, fiche 3, Français, biens%20du%20gouvernement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- biens de l'État 1, fiche 3, Français, biens%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
biens du gouvernement; biens de l'État : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 3, Français, - biens%20du%20gouvernement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Propiedad pública
- Contratos gubernamentales
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- bien público
1, fiche 3, Espagnol, bien%20p%C3%BAblico
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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