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BILLET GROSSE CORPS [1 fiche]

Fiche 1 2015-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
CONT

The instrument by which (bottomry) is effected is sometimes in the shape of a deed-poll, and is then called a "bottomry bill;" sometimes in that of a bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Billet constatant la promesse de payer la somme prêtée à la grosse qui peut être établi à personne dénommée, à ordre ou au porteur.

Espagnol

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