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BILLET ORDRE-GRILLE [1 fiche]

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Fiche 1 1990-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Arrangements may be approved by exception later for operating loans to corporate accounts on the following basis: a. grid notes are not bills of exchange as defined in the Bills of Exchange Act.

OBS

Information received from the Terminology Service, Royal Bank of Canada, Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Il s'agit d'un billet à ordre assorti d'une grille qui donne : le montant du prêt, le montant du versement, le solde impayé du principal et d'autres renseignements; tel que : date, nom de l'employée qui a passée l'écriture.

Terme(s)-clé(s)
  • billet à ordre-grille

Espagnol

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