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BUREAU EXAMINATEURS INGENIEURS SPECIALISES FORCE MOTRICE [1 fiche]

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Fiche 1 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Engineering
OBS

In [Boiler and Pressure Vessel Act, S.N.B. 1976, c. B-7.1], "Power Engineers Board" means the Board of Examiners for Power Engineers established under section 4; -- 4 (1): The Lieutenant-Governor in Council shall appoint a Board of Examiners for Power Engineers of not more than five persons being holders of valid First Class Power Engineers Licences issued under this Act. -- 6 (2): The Power Engineers Board shall provide the examination to be given a candidate for any class of power engineers licence and shall establish the degree of competency that a candidate shall display to successfully pass such examination.

OBS

Boiler and Pressure Vessel Act: 1999, c. 9 (Bill 27) amends the Act in several sections to change the references from "Stationary Engineers Board" and "stationary engineers licence" to "Power Engineers Board" and "power engineers licence", or the equivalent.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Ingénierie
OBS

Dans la [Loi sur les chaudières et appareils à pression, L.N.-B. 1976, c. B-7.1], «bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice» désigne le bureau des examinateurs des ingénieurs spécialisés en force motrice établi en vertu de l'article 4. -- 4 (1) : Le lieutenant-gouverneur en conseil institue un bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice, composé de cinq personnes au plus, toutes titulaires d'un permis valable d'ingénieur spécialisé en force motrice de première classe délivré en application de la présente loi. -- 6 (2) : Le bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice détermine l'examen qu'un candidat doit subir pour une classe de permis d'ingénieur spécialisé en force motrice ainsi que le niveau de compétence dont il doit faire preuve pour réussir l'examen.

Espagnol

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