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CANDIDAT OFFICIEL [1 fiche]

Fiche 1 2004-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A returning officer shall, upon receipt of the two certified copies of the statement of changes and additions immediately transmit or deliver to each candidate officially nominated at the pending election in the electoral district one copy of the statement. (Canada Elections Act)

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Au reçu des deux copies certifiées du relevé des changements et additions le président d'élection doit immédiatement transmettre ou livrer une copie à chaque candidat officiellement présenté à l'élection en cours dans la circonscription. (Loi électorale du Canada)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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