TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CAPACITE CONTRIBUTIVE [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

aid giving capacity; aid capacity: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Des pays à l'aide au développement, compte tenu de leur revenu national.

OBS

capacité contributive; faculté contributive : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

ability to pay: expression used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Principe fiscal selon lequel les impôts doivent être établis en proportion des revenus ou de la richesse de chacun, plutôt qu'en fonction des avantages que le contribuable retire des services publics financés au moyen de ses impôts.

CONT

L'impôt progressif, qui prévoit des taux d'imposition plus élevés au fur et à mesure que l'assiette d'imposition s'accroît, se fonde sur ce principe des capacités contributives.

OBS

capacité de paiement; faculté contributive : termes utilisés par Revenu Canada.

OBS

faculté contributive; capacité de payer : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Capacidad de gasto en función de la mayor o menor renta disponible de la persona. El principio de política fiscal que inspira la existencia de los impuestos progresivos es el de que las obligaciones tributarias deben ir en función de la capacidad de pago de los sujetos pasivos.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economic Planning

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Planification économique
DEF

Limite de la charge fiscale qu'un contribuable peut supporter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Planificación económica
CONT

La distribución del total de la carga pública se realiza de acuerdo con el criterio de la capacidad contributiva de cada sujeto [...]

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :