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CENTRE ARMES FEU CANADA [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Small Arms
OBS

CFC was created by an order-in-council in 2003 to oversee the administration of the Firearms Act and the Canadian Firearms Program (CFP). The Firearms Act and its related regulations govern the possession, transport, use and storage of firearms in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes légères
OBS

Le CAFC a été créé par un décret en conseil en 2003 afin de superviser la mise en œuvre de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.

Espagnol

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