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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT DEBARQUEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Personnel Management (General)
  • Maritime Law
CONT

Reporting loss or recovery of continuous discharge book, merchant mariners documents, or certificate of discharge.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

Statement issued by a receiving party, certifying the outturn quantity. [Definition standardized by ISO.]

OBS

outturn certificate: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
DEF

Relevé, établi par la partie qui reçoit, et qui certifie la quantité réceptionnée. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

certificat de déchargement : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
  • Transporte de petróleo y gas natural
Conserver la fiche 2

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