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CERTIFICAT PARTICIPATION RPC AE [1 fiche]

Fiche 1 2007-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Accords interÉtats en matière de sécurité sociale.

OBS

Source(s) : MFA, Gestion des activités et de l'organisation - Manuel de l'utilisateur.

OBS

RPC : Régime de pensions du Canada. AE : assurance-emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • certificat de participation au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi
  • certificat de participation au RPC et à l'AE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
CONT

Certificados de Obligatoriedad [...] Por norma general, las personas están sujetas exclusivamente y en su totalidad a la legislación de seguridad social del país en cuyo territorio desempeñen su actividad laboral. Cuando una empresa mexicana necesite desplazar a un trabajador al territorio de Canadá, para realizar trabajos de carácter temporal, el trabajador tiene la opción de continuar sometido a la legislación de México, siempre que la duración previsible del trabajo para el que ha sido desplazado, no exceda de cinco años y cuando le sea expedido el correspondiente "Certificado de Obligatoriedad".

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