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CESSATION PAIEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Cessation of allowance. An allowance ... ceases to be payable on the expiration of the month in which the survivor in respect of whom it is paid dies, attains sixty-five years of age or ceases to be a survivor.

Terme(s)-clé(s)
  • allowance cessation

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Cessation du paiement. Le droit à l'allocation prévue au présent article expire à la fin du mois où son bénéficiaire décède, devient l'époux ou conjoint de fait d'une autre personne [...]

Espagnol

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