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COMMENTAIRE DIFFAMATOIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Consent will be a defence in circumstances where it can be said that the plaintiff instigated, procured or invited the publication of the defamatory words. This defence, however, is narrowly construed and must be given for each publication separately. Thus, if someone agreed to discuss on a radio programme certain information that is defamatory of himself, he does not thereby consent to defamatory comment on the programme afterwards.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le consentement pourra constituer un moyen de défense dans les cas où l'on peut affirmer que le demandeur a initié, permis ou suscité les propos diffamatoires. Cependant, on interprète restrictivement ce moyen de défense qui doit être invoqué à l'égard de chacune des publications. Par conséquent, si une personne consent à discuter lors d'une émission de radio de certaines informations diffamatoires à son sujet, elle ne consent pas pour autant à ce que d'autres commentaires diffamatoires soient faits à son égard par la suite dans l'émission.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Consent will be a defence in circumstances where it can be said that the plaintiff instigated, procured or invited the publication of the defamatory words. This defence, however, is narrowly construed and must be given for each publication separately. Thus, if someone agreed to discuss on a radio program certain information that is defamatory of himself, he does not thereby consent to defamatory comment on the program afterwards.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le consentement pourra constituer un moyen de défense dans les cas où l'on peut affirmer que le demandeur a initié, permis ou suscité les propos diffamatoires. Cependant, on interprète restrictivement ce moyen de défense qui doit être invoqué à l'égard de chacune des publications. Par conséquent, si une personne consent à discuter lors d'une émission de radio de certaines informations diffamatoires à son sujet, elle ne consent pas pour autant à ce que d'autres commentaires diffamatoires soient faits à son égard par la suite dans l'émission.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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