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COMPTE RENDU INCIDENT [3 fiches]

Fiche 1 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Safety

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

compte rendu d'incident : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

Clarify requirements for when any CIC [Citizenship and Immigration] officer involved in subject control activities must file an Enforcement Incident Report (EIR-IMM 5381).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le CRI [Compte rendu d'incident] sert à signaler les incidents qui se produisent pendant les investigations. Il peut s'agir de situations où l'agent a recours à des tactiques défensives.

OBS

Formulaire EIR-IMM 5381 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
OBS

Type of report used in United Nations Operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
OBS

Type de compte rendu utilisé dans le cadre d'opérations des Nations Unies.

OBS

Définition et terme uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre (CDTAT).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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