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CONCESSION FUNERAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
DEF

A plot containing a grave or graves.

CONT

Buying a gravesite (also called a cemetery plot) allows the purchaser to arrange to bury a body there, but only in accordance with the cemetery's regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • grave-site

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Terrain, objet du contrat de concession, où sont inhumés, sous l’autorité de la fabrique, les restes ou les cendres d’un ou de plusieurs défunts.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Funeral Services
DEF

The right to be interred in a cemetery’s burial site (plot, niche, cinerary urn vault or crypt), in accordance with the law as well as the cemetery’s terms and conditions, rules and these regulations, for as long as the site is legally designated for this purpose.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Pompes funèbres
DEF

Droit de sépulture dans un espace (terrain, niche, cavurne ou enfeu) du cimetière, conformément à la loi et aux conditions, règles et règlements du cimetière, aussi longtemps que cet espace est légalement affecté à cette fin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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