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CONFLIT INTERETS APRES-MANDAT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

A designated position is one that brings with it a risk for post-employment conflict of interest. If you are in a position designated by the deputy head, you are subject to a one-year limitation period after leaving office, but if you obtain a waiver, you may seek employment in the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

conflit d'intérêts d'après-mandat : terme souvent utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conflits d'intérêts d'après-mandat

Espagnol

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