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CONTINGENT [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

A portion of a TAC [total allowable catch] allocated to a fishery or to an operating unit, such as a size class of vessels or a country.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Portion du TAC [total admissible des captures] qui est alloué à une pêcherie ou à une unité fonctionnelle, telle qu'une catégorie de bateaux ou un pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
DEF

Parte de un TAC (total admisible de capturas) asignado a una pesquería o a una unidad operativa, como barcos de un determinado tonelaje o un país.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • allocations

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Voir alinéa 7(1)b) du Règlement sur les catégories précisées pour des motifs d'ordre humanitaire. Des contingents sont attribués aux bureaux des visas à l'égard des personnes outre-frontières cherchant à se réinstaller, aux fins de la mise en œuvre du plan d'immigration.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • contingents

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

Will be prescribed periodically by CFHQ which will reflect the vacancies available within each trade that may be filled by re-engagement.

OBS

Term officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Déterminé périodiquement par le QGFC et qui représente les vacances à remplir par rengagement dans chaque métier.

OBS

Terme uniformisé par le Ministère de la Défense Nationale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
OBS

e.g. dairy production quota

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
OBS

Quantité de référence : en France, dans un décret relatif aux transferts de quantités de référence laitières en cas de vente, location, donation ou transmission d'une exploitation. (Revue de médecine vétérinaire, juin-juillet 1987, page 700.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The maximum quantity or value of a product that may be imported, or exported, by a country.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Quantité ou valeur maximale d'un produit qui peut être importée ou exportée par un pays.

OBS

Même si dans les dictionnaires généraux, les termes «contingent» et «quota» sont indiqués comme synonymes, les organismes internationaux comme le GATT et l'OCDE donnent préférence à «contingent».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Cantidad máxima de un producto en volumen o en valor admitida a la importación o exportación.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
DEF

Specific number of rooms, seats, or other limited spaces that a tour operator is authorized to sell until a specific date, at which time the operator must release all unsold space without penalty.

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Capacité d'hébergement et/ou de transport attribuée par un organisateur de voyages à un revendeur détaillant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Turismo (Generalidades)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
DEF

Quantité maximale fixée pour la production d'un bien en vue, d'une part, de maintenir l'équilibre de l'offre et de la demande dans un marché donné et, d'autre part, de stabiliser les prix au niveau souhaité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción (Economía)
OBS

cuota máxima: tope.

PHR

exceder, fijar, superar la cuota.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Nombre maximal de places, fixé par une mesure administrative, dans un établissement d'enseignement, pour un programme d'études ou pour un cours.

OBS

contingent : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Assignments shall be made within quota limits established by the Secretary to the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les affectations font l'objet de contingents établis par le Secrétaire du Conseil du Trésor.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

Authorized complement of EX and SM positions.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
CONT

Contingent de postes d'EX et de SM.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1980-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
DEF

a body of people taken into an organisation, as new recruits, or new pupils at a school.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

nombre d'élèves commençant ensemble une même année d'enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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