TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

For the most polluting sectors, the State provides exceptional transitional assistance in the form of ... individual industry contracts concluded with the industries concerned. The first of these was concluded in July, 1972 with the paper-pulp industry.  1, fiche 1, Anglais, - individual%20industry%20contract

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Type d'assistance massive, mais exceptionnelle et transitoire, que fournit l'État à un secteur de l'industrie afin de régler prioritairement et rapidement un problème aigu de pollution propre à ce secteur.  1, fiche 1, Français, - contrat%20de%20branche

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En France, l'objectif du contrat entre l'industrie de la pâte à papier et l'État était de réduire la pollution déversée par ce secteur de 80 % en cinq ans.  1, fiche 1, Français, - contrat%20de%20branche

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol