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CONTRAT INDIVIDUEL RENTES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Annuities (Insurance)
Pensions and Annuities

individual annuity contract 1, fiche 1, Anglais, individual%20annuity%20contract
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Rentes (Assurances)
Pensions et rentes

contrat individuel de rentes 1, fiche 1, Français, contrat%20individuel%20de%20rentes
correct, voir observation, nom masculin

contrat de rente individuel 2, fiche 1, Français, contrat%20de%20rente%20individuel
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Contrat établi au bénéfice d'une personne et prévoyant le versement d'une rente de retraite ou de garanties accessoires. 3, fiche 1, Français, - contrat%20individuel%20de%20rentes

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

contrat individuel de rentes : terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française]. 4, fiche 1, Français, - contrat%20individuel%20de%20rentes

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Anualidades (Seguros)
Pensiones y rentas

contrato individual de pensión 1, fiche 1, Espagnol, contrato%20individual%20de%20pensi%C3%B3n
correct, nom masculin

contrato de seguro individual 2, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20seguro%20individual
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Contrato expedido a favor del pensionado titular, en el que se especifican las coberturas que lo amparan. 1, fiche 1, Espagnol, - contrato%20individual%20de%20pensi%C3%B3n

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Date de modification :: 2024-05-19

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CONTRAT INDIVIDUEL RENTES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF