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CONTRAT INSERTION [1 fiche]

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Fiche 1 1991-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Document par lequel un chômeur s'engage à s'intégrer dans la vie économique

CONT

De droit, l'allocation est versée au départ pour une durée de 3 mois, le temps d'établir un "contrat d'insertion". (...) Ce contrat est signé entre le bénéficiaire et une commission locale d'insertion. (Libération, 02.12.1988, p. 12)

OBS

contrat d'insertion : article 36, loi no 88..1088 du 1.12.1988, Journal officiel 3.12.88, p. 15122.

Espagnol

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