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CONTRAT SOUS-TRAITANCE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

In general, the abandonment of the main contract by the contractor or the prevention of completion of the subcontract by the contractor or by the owner himself will not prejudice the claim for lien of the subcontractor.

OBS

A contract for services between a general or main contractor and a subcontractor.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Contrat d'entreprise entre entrepreneur général ou principal et sous-traitant.

OBS

contrat de sous-traitance, sous-traité : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract between two parties in which one undertakes to perform a specific part of the contractual obligations of the other.

OBS

subcontract: term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

OBS

sub-contract: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché aux termes duquel un sous-traitant s'engage envers un entrepreneur à exécuter un ouvrage pour le compte de celui-ci.

OBS

Le terme «marché de sous-traitance» et la définition ont été approuvés par le comité du centre international GP, chargé de l'étude des termes sur la gestion des grands projets.

OBS

marché de sous-traitance : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Contrato celebrado con una tercera persona en cumplimiento de todas o alguna de las obligaciones asumidas en un primer contrato.

OBS

Se utiliza especialmente en construcción y prestación de servicios.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • on-toll contract

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Terminologie comptable de l'Ordre des comptables agréés du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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