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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Clothing (General)
  • Footwear (Clothing)
CONT

While it's generally not illegal to purchase a counterfeit product, the sale of counterfeit goods (as well as knockoffs) is subject to criminal prosecution.

Terme(s)-clé(s)
  • counterfeit good

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Vêtements (Généralités)
  • Chaussures (Vêtements)
DEF

Marchandises reproduites par imitation et vendues sous le nom d'une marque de commerce réputée.

CONT

La communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante d'un trafic illicite qui prospère à l'échelle mondiale : celui de la contrefaçon de marchandises.

Terme(s)-clé(s)
  • copie
  • imitation frauduleuse
  • imitation
  • marchandise de contrefaçon
  • produit de contrefaçon

Espagnol

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