TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE APPLICATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Collective Agreements and Bargaining
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- effective date
1, fiche 1, Anglais, effective%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted. 2, fiche 1, Anglais, - effective%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Conventions collectives et négociations
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 1, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date d'application 2, fiche 1, Français, date%20d%27application
correct, nom féminin
- date d'effet 3, fiche 1, Français, date%20d%27effet
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un employé est muté d'un ministère à un autre, ou d'un programme à un autre au sein d'un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d'entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye. 4, fiche 1, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Date d'effet» tiré du Code général des imprimeurs de France, article 1473 bis. 3, fiche 1, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Vocabulario general
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- fecha de entrada en vigencia 1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigencia
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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