TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION BIENS ADMISSIBLES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statement of Eligible Goods - Free Trade
1, fiche 1, Anglais, Statement%20of%20Eligible%20Goods%20%2D%20Free%20Trade
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statement of Eligible Goods - Free Trade: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Statement%20of%20Eligible%20Goods%20%2D%20Free%20Trade
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
K1000-1999: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Statement%20of%20Eligible%20Goods%20%2D%20Free%20Trade
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration des biens admissibles
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20des%20biens%20admissibles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Déclaration des biens admissibles : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20des%20biens%20admissibles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
K1000-1999 : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20des%20biens%20admissibles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-12-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Statement of Eligible Goods 1, fiche 2, Anglais, Statement%20of%20Eligible%20Goods
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
form DSS 4079. 1, fiche 2, Anglais, - Statement%20of%20Eligible%20Goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déclaration des biens admissibles 1, fiche 2, Français, D%C3%A9claration%20des%20biens%20admissibles
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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