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DECLARATION COPROPRIETAIRE CESSIONNAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Commercial Fishing
  • Regulations (Water Transport)
  • Transportation Law
Universal entry(ies)
6
code de formulaire, voir observation
OBS

Form no 6: Code of a form used by Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Form no 6
  • Declaration by a joint owner or transferee form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pêche commerciale
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit des transports
Entrée(s) universelle(s)
6
code de formulaire, voir observation
OBS

Source : LMMC, Règlements sur les formules d'immatriculation des navires, DORS 81-121.

OBS

Formule no 6 : Code d'un formulaire employé par Transports Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Formule no 6

Espagnol

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