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DECLARATION ELABORATION ECHELON NATIONAL NOUVEAUX MEMORANDUMS ENTENTE ENTRE ADMINISTRATIONS DOUANES COMMUNAUTE COMMERCIALE VUE COOPERATION EMPECHER CONTREBANDE DROGUE [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Adopted by the Customs Cooperation Council (CCC), Brussels, June 1992, to recognize and support the principle of achieving cooperation between Customs and other competent authorities and the international trading community, including commercial carriers, through memoranda of understanding.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Drogues et toxicomanie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Drogas y toxicomanía
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