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DECLARATION ENTREE DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 2017-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Shipping and Delivery
DEF

The detailed statement by the importer of the nature and value of goods entered at the custom house.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Expédition et livraison
DEF

Déclaration détaillée de l'importateur quant à la nature et à la valeur des biens admis en douane.

OBS

déclaration douanière, déclaration en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Expedición y entrega
CONT

Atendiendo al valor de las introducciones o expediciones realizadas durante el año, existen tres tipos de declaraciones: 1)Declaración Detallada: Cuando el volumen del comercio realizado sea superior a 16.000.000 de pesetas. 2)Declaración Simplificada [...]; y 3)Declaración de IVA [Impuesto sobre el Valor Añadido] [...]

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