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DECRET REGISSANT SALAIRES TEMPS GUERRE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

P.C. 5963, Friday the 10th day of July 1942. Information found in Proclamations and Orders in Council Relating to War, 1941-1942, p. 34.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

C.P. 5963. Gazette du Canada (Extra), 14 juillet 1942. Proclamations et Arrêtés en Conseil Rendus sous l'empire de la Loi des mesures de guerre.

Espagnol

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