TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DENOMINATION COMMERCIALE [1 fiche]

Fiche 1 2007-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
DEF

A name, style, or symbol used to distinguish a company, partnership, or business (as opposed to a product or service).

CONT

Trade-name. The name under which any business is carried on, whether or not it is the name of a corporation, a partnership or an individual.

CONT

... the Rolls Royce Motor Museum [a trading style under which Mr. Fritzwilliam operates] has assumed full and complete responsibility for the World Wide protection and management of the Rolls-Royce name and trade-marks in relation to classic motor cars.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

Le conseiller juridique attire votre attention sur la nécessité de vérifier que votre nom commercial et votre dénomination sociale sont disponibles.

OBS

La «dénomination sociale» est le nom adopté par une société de capitaux et figurant dans ses statuts. La «raison sociale» est le nom qu'adopte une société de personnes. Souvent, la raison sociale comprend le nom d'un certain nombre d'associés suivi des mots «et Cie» ou «et Associés». On entend par «nom commercial» la dénomination choisie par une personne pour son commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Comercio
DEF

Signo o denominación que sirve para identificar a una persona, física o jurídica, en el ejercicio de su actividad empresarial y que distinguen su actividad de otras idénticas o similares.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :