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DEPOT LEGAL CONSERVER PUBLICATIONS PATRIMOINE CANADIEN [1 fiche]

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Fiche 1 1996-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Includes :--Office consolidation : Legal deposit : National Library Act, R.S. 1985, c. N-12 (excerpts with respect to legal deposit) --National Library Book Deposit Regulations, 1995, SOR/95-199, May 17, 1995. Ottawa : National Library of Canada, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Y compris :--Codification administrative : Dépôt légal : Loi sur la Bibliothèque nationale, L.R. (1985), ch. N-12 (extraits relatifs au dépôt légal)-- Règlement sur l'envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995), DORS/95-199, le 17 mai 1995. Ottawa, Bibliothèque nationale du Canada, 1995.

Espagnol

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