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DETENTION TEMPORAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

Incarceration of a person (who is not on remand or has not been sentenced) for other reasons, e.g. immigration matters, parole suspension.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Incarcération d'une personne (qui n'est ni en détention provisoire ni en détention après condamnation) pour d'autres raisons, par exemple pour des questions liées à l'immigration ou à la suspension de la libération conditionnelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
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