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DISPOSITION MATIERE FLEXIBILITE [1 fiche]

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Fiche 1 2004-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • flexibility provision

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • clause de flexibilité
  • disposition d'aménagement
  • disposition dite de souplesse
  • disposition en matière de flexibilité
  • disposition relative à la flexibilité
  • disposition relative aux dépassements
  • disposition relative aux marges de dépassement
  • marge de flexibilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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