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DISPOSITION MOBILITE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

A separate agency is deployable if: also subject to PSEA [Public Service Employment Act], or has mobility provision in own legislation ...

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

Il peut y avoir mutation à partir d'un organisme distinct si : celui-ci est assujetti à la LEFP [Loi sur l'emploi dans la fonction publique], ou sa propre législation prévoit des dispositions sur la mobilité [...]

Espagnol

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