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DOCTRINE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • International Law
CONT

"Doctrine" means "the teaching of the most highly qualified publicists of the various nations." It is considered a subsidiary means for the determination of the law, i.e. resorted to only in the absence of treaty, custom or general principles of law.

OBS

legal writings: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international
DEF

Conception et interprétation du droit présentées par les auteurs dans leurs ouvrages de science juridique.

CONT

La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique [...] les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles du droit.

OBS

Se distingue et parfois s'oppose à la jurisprudence, c'est-à-dire à la conception et à l'interprétation du droit qui se dégage des décisions arbitrales ou judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho internacional
DEF

doctrina científica: Es la doctrina de los autores que no constituye parte del ordenamiento jurídico pero tiene influencia en la vida jurídica.

OBS

doctrina científica: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Legal Documents
CONT

The Court of Appeal relied on this judgment as well as on the more recent French authors ...

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Documents juridiques
CONT

Prise dans son sens de source du droit, la doctrine, c’est l'ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit ou encore l'ensemble des auteurs de ces travaux.

CONT

La Cour d'appel se fonde sur cet arrêt de même que sur la doctrine française plus récente [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

[The] fundamental principles and proven practices by which military forces guide their actions in support of objectives.

OBS

Doctrine is authoritative but requires judgement in application.

OBS

doctrine: term standardized by NATO and officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

doctrine; doc: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Principes fondamentaux et pratiques éprouvées qui guident des forces armées dans la poursuite d'objectifs.

OBS

La doctrine fait autorité, mais son application requiert du jugement.

OBS

doctrine : terme normalisé par l'OTAN et uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

OBS

doctrine; doc : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Principios fundamentales [y prácticas comprobadas] que rigen las acciones de las fuerzas armadas para conseguir sus objetivos.

OBS

Su observación es preceptiva, pero su aplicación requiere reflexión e interpretación.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Doctrines of law are systematic formulations of legal principles, rules, conceptions, and standards with respect to particular situations, or types of cases, or fields of the legal order, in logically interdependent schemes, whereby reasoning may proceed on the basis of the scheme and its logical implications. Examples are the doctrine of consideration in contract, the doctrine of personal bar, and the doctrine of "respondeat superior". The development and formulation of doctrines are the work of judges and jurists, not of legislation, which treats of particular rules only. ("Oxford Companion to Law", 1980, p. 371).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

doctrine : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Opinión de uno o varios autores en cualquier materia.

Conserver la fiche 5

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