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DOCTRINE RECTIFICATION EQUITY [1 fiche]

Fiche 1 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

It has been held that the legislation does not alter the common law rule that no man can convey a better title than he possesses in so far as any conclusive effect of a certificate is only in favour of a "bona fide" purchaser for valuable consideration. Similarly, a transfer is subject to the equitable doctrine of rectification, and an erroneous entry on title is open to correction. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1608).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

doctrine de la rectification en equity : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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