TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENTS MARCHE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The documents which together constitute the entire contract and which are essential for its execution.

CONT

Contract documents: These comprise all the documents relating to the construction of a proposed ... work, and include form of contract, general conditions of contract, specifications, bill of quantities, schedule of prices or rates, contract drawings, form of tender and the preliminary programme chart.

Terme(s)-clé(s)
  • contractual documents
  • contractual document
  • contract document
  • contract documentation

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Ensemble de documents décrivant l'objet du contrat et nécessaires à son exécution.

CONT

Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché [...] sont les suivantes : l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; [...] les documents tels que plans, notes de calculs [...]; l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix [...]; le détail estimatif; [...] le ou les cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.) [...]; le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) [...]

OBS

Le terme «documents contractuels» se trouve dans le Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et dans le Manuel du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • document contractuel
  • document relatif au contrat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :