TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DONNER BAIL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lease
1, fiche 1, Anglais, lease
correct, loi fédérale, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- donner à bail
1, fiche 1, Français, donner%20%C3%A0%20bail
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- louer 1, fiche 1, Français, louer
loi fédérale
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Conférer à un locataire, pour un certain temps, le droit d'usage d'un bien dont on est le propriétaire moyennant une redevance périodique. 2, fiche 1, Français, - donner%20%C3%A0%20bail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lease
1, fiche 2, Anglais, lease
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To grant the possession or use of (lands, etc.) by a lease; to let out on lease. (Oxford, 1933, p. 158). 1, fiche 2, Anglais, - lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- donner à bail
1, fiche 2, Français, donner%20%C3%A0%20bail
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Par opposition à «prendre à bail». 2, fiche 2, Français, - donner%20%C3%A0%20bail
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
donner à bail : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - donner%20%C3%A0%20bail
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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