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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT COUPE [3 fiches]

Fiche 1 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Forestry Operations
DEF

A tax or royalty paid to the government on each tree taken out of a timber berth.

OBS

stumpage fee and stumpage cost are usually used in the plural.

OBS

stumpage fee: term used by Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • stumpage fees
  • stumpage costs

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Exploitation forestière
DEF

[Au Canada] droits exigés par le gouvernement sur les bois coupés sur les terres de la Couronne, affermées ou vacantes.

OBS

Le terme «droit de coupe» signifie aussi «autorisation de couper du bois sur les terres de la Couronne».

OBS

droit de coupe : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

droit de coupe : terme en usage à Parcs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de coupe
  • droits de souche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Explotación forestal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Forestry Operations
DEF

Payment (to be) made to the owner or lessor of a forest for the right of exploiting it, generally based on a rate per unit of produce removed.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Exploitation forestière
DEF

Somme d'argent versée au propriétaire d'une forêt pour avoir le droit d'en exploiter le produit. Ce montant consiste généralement en un pourcentage du bois retiré.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Forestry Operations
DEF

A contractual right to cut certain described timber over a long period on a specific property.

OBS

Cutting rights do not involve ownership or control of the land and usually involve periods of 10 years or more.

OBS

cutting right and timber right are usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cutting rights
  • timber rights
  • timber-rights

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Exploitation forestière
OBS

Le terme «droit de coupe» désigne deux notions. Il peut désigner l'autorisation de couper du bois, en anglais «cutting right» ou encore une somme d'argent payée au gouvernement pour le bois coupé sur des terres qui lui appartiennent, en anglais «stumpage» ou «stumpage fee».

Terme(s)-clé(s)
  • droits de coupe
  • droits de faire du bois

Espagnol

Conserver la fiche 3

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