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ECOULEMENT DISPONIBLE [2 fiches]

Fiche 1 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The volume of flow of water above that required [...] to ensure conservation of fish and stream habitats and to continue navigability [...]

OBS

available flow: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Volume d'écoulement d'eau en plus de celui nécessaire [...] pour assurer la conservation du poisson et des habitats dans les cours d'eau et pour maintenir la navigabilité [...]

OBS

écoulement disponible : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The volume of flow of water above that required ... to ensure conservation of fish and stream habitats and to continue navigability ...

OBS

available flow: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underline].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Volume d'écoulement d'eau en plus de celui nécessaire [...] pour assurer la conservation du poisson et des habitats dans les cours d'eau et pour maintenir la navigabilité [...]

OBS

écoulement disponible : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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