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EFFETS MOBILIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Household Articles - Various
CONT

Household effects means the furniture, household equipment and personal effects of an employee on appointee and dependents, but does not include automobiles, livestock and pets.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Articles ménagers divers
CONT

«Effets mobiliers» désigne les meubles, les articles de ménage et les effets personnels d'un employé ou d'une personne nommée et des personnes à sa charge, mais n'inclut pas les automobiles, le bétail ou les animaux domestiques.

OBS

meubles : Loi de l'impôt sur le revenu 62(3).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles varios
  • Artículos domésticos varios
DEF

Muebles de una casa.

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