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ELEMENTS PREUVE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

The report contained excerpts of the evidence presented to the grand juries that conducted inquired into the matter.

OBS

excerpts of the evidence; elements of the evidence : terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • excerpt of the evidence
  • element of the evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

En me basant sur les éléments de preuve requis tels que déterminés dans l'affaire Basi pour conclure à la discrimination, j'arrive à la conclusion que la preuve n'a pas démontré que DRHC a posé un acte discriminatoire [...]

OBS

éléments de preuve : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • élément de la preuve

Espagnol

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