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ENTREPRENEUR TRANSPORTS [1 fiche]

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Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Foreign Trade
  • Transportation Law
  • Maritime Law
DEF

An individual, partnership, corporation, or any organization engaged in transporting passengers or goods for hire by land, water, or air.

CONT

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations] "carrier" means any person engaged in the transport of goods or passengers, whether or not for hire or reward.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Commerce extérieur
  • Droit des transports
  • Droit maritime
DEF

Personne, entreprise ou organisme qui fait profession de transporter des passagers ou des marchandises, en vertu d'un contrat de transport terrestre maritime ou aérien.

Terme(s)-clé(s)
  • entrepreneur de transports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
  • Comercio exterior
  • Derecho de transporte
  • Derecho marítimo
DEF

Comerciante que explota una línea para el transporte de mercancías entre dos puntos determinados.

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