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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Transport Canada. The Equipment & Operations Branch is responsible for monitoring railway operations and conducting safety audits of railway freight and passenger equipment: motive power, rail cars, including cars carrying dangerous goods, train brakes and bulk storage installations on railway rights-of-way. The branch is also responsible for administering the Occupational Safety and Health Program for rail under Part II of the Canada Labour Code, and administering the contingency planning process for rail emergencies.  1, fiche 1, Anglais, - Equipment%20and%20Operations%20Branch

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Transports Canada. La Direction de l'équipement et de l'exploitation est responsable de la surveillance des opérations ferroviaires et de la conduite d'évaluations de la sécurité du matériel ferroviaire marchandises et voyageurs : le matériel moteur, les wagons (incluant les wagons transportant des marchandises dangereuses), les freins de train et les installations d'entreposage en vrac sur l'emprise ferroviaire. La Direction est aussi responsable de l'administration du Programme ferroviaire de sécurité et de santé au travail en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, et de l'administration du processus de planification des mesures d'urgence pour les cas liés au chemin de fer.  1, fiche 1, Français, - Direction%20de%20l%27%C3%A9quipement%20et%20de%20l%27exploitation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[Les sociétés d'économie mixte] peuvent [...] intervenir pour les collectivités publiques, qu'elles soient ou non actionnaires, par la voie de conventions spécifiques. Dans ce cas, les modes d'interventions les plus courants sont: la concession, dans laquelle la société d'économie mixte est chargée pour le compte de la collectivité publique de réaliser une opération en prenant à sa charge les investissements nécessaires et en faisant fonctionner le service à ses risques et périls; l'affermage, qui se distingue de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ont été assurés par la collectivité, la société se limitant uniquement à assurer le service; le mandat, pour lequel la collectivité délègue la maîtrise d'ouvrage de la réalisation d'un ouvrage, d'un équipement d'exploitation ou d'une opération d'aménagement, la société d'économie mixte agissant alors pour le compte et au nom de la collectivité, qui assume, en définitive, le risque; la prestation de services, qui, sans faire l'objet de dispositions spécifiques, est régi par le code des marchés publics.  2, fiche 2, Français, - %C3%A9quipement%20d%27exploitation

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

Le développement de l'administration professionnelle et de la coopération nécessitera, dans chaque village, un équipement d'exploitation complet et, en plus, au village-centre, un équipement d'échanges : foyer rural, centre artisanal pour la formation d'apprentis, centre d'hygiène sociale, centre sportif, installations coopératives variables avec matériel moderne,etc.  3, fiche 2, Français, - %C3%A9quipement%20d%27exploitation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol