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ESTAMPILLE TABAC [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

... any stamp affixed to any package of manufactured tobacco entered for consumption or to Canadian raw leaf tobacco entered for consumption.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Estampille apposée sur tout paquet de tabac fabriqué déclaré pour la consommation ou sur le tabac canadien en feuilles déclaré pour la consommation.

Espagnol

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