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FACTEUR CONFORMITE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The compliance factor will be initially set at the minimum "1". Applicable Fee Formulas [:] BASE hours; hrly$; Compliance Factor.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Initialement, on fixera au minimum - c'est-à-dire à «1» - le facteur de conformité de tous les titulaires de permis. Calcul des droits applicables [:] heures normales; taux horaire; coefficient de conformité.

Espagnol

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