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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORCE PROBANTE PREUVE [2 fiches]

Fiche 1 2009-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

«valeur probante» et «force probante» sont les équivalents de «weight» selon la banque de données du CTTJ, et «valeur probante» est l'équivalent de «weight as evidence» selon le Lexique anglais-français (principalement juridique) du Conseil de l'Europe, 1993

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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