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FORMULE DESISTEMENT MODELES [1 fiche]

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Fiche 1 1985-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Photography

Français

Domaine(s)
  • Photographie
DEF

Formule que signe le modèle qui a posé et en vertu de la quelle il renonce à tout droit qu'il puisse avoir sur cette photo.

OBS

formule d'autorisation (sous-entendu : pour l'utilisation, l'exploitation, la publication de photos).

OBS

Le terme "décharge" que l'on pourrait être tenté d'utiliser a un sens légal et ne s'applique qu'aux dettes et obligations, non aux droits d'auteur.

Espagnol

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